Mentions légales

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Titulaire / Responsable : Antoine Marie Germain Robardey

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Nom de domaine : https://frenchtranslatorpro.com/

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions légales sont régies par la législation espagnole. Pour le règlement de tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux de Cádiz, sauf si la réglementation relative à la protection des consommateurs prévoit une autre juridiction compétente.